POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Judith Lopes Da Silva
Généralités
Judith Lopes est une entreprise exercée en personne physique par Madame Judith LOPES DA SILVA, juriste et photographe, portant le numéro d’entreprise 0563.526.349. Le siège l’entreprise est situé rue de Beaufays 78 à 4140 SPRIMONT.
Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée de nos clients, de nos partenaires commerciaux, sous-traitants et des utilisateurs de notre site internet www.judithlopes.com.
Nous nous engageons donc à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, ci-après « les données », en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général relatif à la protection des données, 2016/679, ci-après « le RGPD ». Ainsi, l’ensemble des données à caractères personnel qui nous sont communiquées sont considérées comme confidentielles et traitées dans le respect de la législation précitée.
La présente déclaration constitue notre politique de traitement des données à caractère personnel. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier ou de corriger à tout moment la présente déclaration.
A qui s’adresse cette déclaration ?
Cette déclaration s’adresse à toute personne physique qui entre en contact avec nous en ce compris celle qui navigue sur notre site internet et demande des informations sur nos services.
Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données que vous nous avez communiquées directement, qui proviennent de tiers, qui sont collectées automatiquement ou que vous auriez divulguées publiquement.
Nous collectons les informations communiquées dans le respect de la réglementation précisée au point 1. Nous ne collectons donc que les données à caractère personnel qui sont nécessaires et utiles à la réalisation des missions qui nous sont confiées.
Ces données sont essentiellement les suivantes :
– Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, de fax, adresse électronique, …) ;
– Données bancaires (numéro de compte) ;
– Données familiales ;
– Données relatives aux bâtiments dont le client est propriétaire et/ou locataire ;
– Données relatives au litige/ dossier confié.
Lors de votre visite sur notre site internet www.judithlopes.com , nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord lorsque celui-ci est nécessaire, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos sites et sur les réseaux que vous utilisez pour vous y connecter, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de votre navigateur internet, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre itinéraire de navigation sur nos sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur le site, ces cookies peuvent alors être reconnus. Les cookies nous aident à améliorer le site, à faciliter votre navigation, à vous offrir une publicité ciblée ou encore à analyser notre audience.
Pour en savoir plus sur la politique du cabinet en matière de cookies, veuillez consulter notre site internet, sous l’onglet « Cookies policy ».
Vous pourrez alors consentir à tout ou partie des cookies.
4. Durée de conservation de vos données
Nous ne conservons aucune donnée au-delà de ce qui est nécessaire en vertu de nos obligations légales.
Sauf nécessité de préserver nos intérêts dans le cadre de la sauvegarde de nos droits en vue d’une procédure judiciaire, obligation légale particulière ou demande de votre part, les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la gestion des dossiers que vous nous confiez sont détruites dix ans après la clôture de votre dossier.
Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre comptabilité sont conservées pendant une durée légale de dix ans, correspondant au délai de rétention des justificatifs des écritures comptables.
Pour la durée de conservation des données récoltées au moyen des cookies, nous vous invitons à consulter notre charte des cookies.
Dans quel but vos données sont-elles conservées ?
Les finalités sont les suivantes :
La bonne exécution des contrats conclus entre vous et nous afin de vous fournir les informations et services demandés ;
Percevoir vos paiements ;
Nous assurer du respect de certaines législations applicables ;
Assurer notre défense dans le cadre d’un litige qui nous oppose à vous ;
Vérifier tout conflit d’intérêt ;
Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des informations relatives à nos services ou vous suggérer des services susceptibles de vous intéresser ;
Améliorer et optimiser nos sites internet, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
Gérer notre comptabilité et assurer le respect de nos obligations comptables ;
Réaliser des enquêtes de satisfaction et améliorer nos services.
Quelle est la base de la licéité des traitements de vos données par nos soins ?
En fonction de la finalité poursuivie, les fondements légaux du traitement de vos données sont :
La nécessité de l’exécution de nos obligations contractuelles respectives ;
La nécessité de l’exécution de nos obligations légales ;
Votre consentement ;
Notre intérêt légitime à fournir des contenus pertinents et adaptés ;
Notre intérêt légitime à améliorer nos services et contrôler leur qualité.
À qui et pourquoi sommes-nous susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous serons amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers à qui nous serions contraints de communiquer vos données en vertu de nos obligations légales ou contractuelles, dans le cadre de la gestion de votre dossier ou de l’application de la législation (partie adverse dans le cadre de la défense de vos intérêts, organisme bancaire ou d’assurance, autorités judiciaires,…)
Dans ce cas, ces traitements sont basés sur nos obligations légales en la matière, ou sur l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard.
Nous veillons à ne communiquer que les données qui sont strictement nécessaires et pertinentes.
Les données sont également accessibles aux personnes membres de notre équipe et aux sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations de services dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations. La liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées sont disponibles à la première demande.
8. Vos données font-elles l’objet d’un transfert ?
Vos données à caractère personnel sont conservées dans nos bureaux ou sur nos serveurs, qui sont situés en Belgique.
Nos serveurs e-mail sont situés dans l’Union Européenne.
Tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont situés dans l’Union Européenne ou, à défaut, offrent suffisamment de garanties en matière de protection de la vie privée au sens du Règlement.
9.Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous avez le droit d’accès à vos données dont le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles vous concernant que nous détenons.
Vous avez également le droit de faire corriger vos données, d’en obtenir l’effacement, de vous opposer à la manière dont nous utilisons ou partageons vos données et de restreindre la manière dont nous utilisons ou partageons vos données.
Si certaines données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce dernier à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à l’adresse info@judithlopes.com ou par courrier postal à l’adresse rue de Beaufays 78 à 4140 Sprimont.
Nous répondrons à toutes les demandes dans un délai raisonnable. Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données non résolu que nous n’avons pas traité de manière satisfaisante, vous pouvez contacter les autorités locales de protection des données au sein de l’Espace économique européen pour les plaintes non résolues.
Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente ou d’engager une action devant les tribunaux aux fins d’obtenir réparation du dommage subi si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés.
Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
Confidentialité et intégrité des données
Nous adoptons les mesures appropriées afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans la mesure du possible :
– Tout traitement, modification ou accès non autorisé de ces données ;
– Toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces données ;
– Toute destruction ou perte accidentelle de ces données.
À cet égard, nous soumettons toute personne devant avoir accès à ces données à une stricte obligation de confidentialité. Nous ne pourrions être tenus pour responsables par toute appropriation illicite de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité précitées.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à l’adresse info@judithlopes.com ou par courrier à l’adresse rue de Beaufays 78 à 4140 Sprimont.
Dispositions finales
La présente déclaration est soumise au droit belge. Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction de la présente déclaration, ainsi que tous ceux en rapport avec celle-ci, seront de la compétence exclusive des juridictions de notre domicile ou siège.